Contenu

1. La Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région, des visages familiers et nouveaux avec un objectif commun
2. L’exercice de télétravail par les navetteurs au sein de la Grande Région : Actualité ! 
3. Versement des retraites françaises aux retraités résidant en Allemagne : la TFF alerte sur les dysfonctionnements

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Chères lectrices, chers lecteurs,
 
Bienvenue à la première édition de la newsletter de la Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région. Si vous désirez continuer à recevoir notre lettre d’information dans le futur, merci de suivre le lien suivant  inscription newsletter pour vous inscrire !

Nous vous souhaitons une agréable lecture ! 

1.    La Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région, des visages familiers et nouveaux avec un objectif commun.

Le projet Interreg Task Force Frontaliers 2.0 a pris fin le 30.06.2021 et fait place à la Task Force Frontaliers 3.0 (TFF 3.0). Le projet ayant convaincu les Exécutifs du Sommet de la Grande Région de son utilité, celui-ci a été prolongé en dehors du financement Interreg sur la base d’une coopération et d’un financement exclusif des partenaires de la Grande Région. Les partenaires financiers sont :

-    le Ministère de l’économie, du travail, de l’énergie et du transport de la Sarre
-    le Ministère du travail, affaires sociales, transformation et numérisation de la Rhénanie-Palatinat
-    Ministère du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire du Luxembourg
-    la Région Grand Est
-    la Préfecture Grand Est
-    le Département Moselle
-    le Service public de Wallonie économie emploi formation recherche
-    le Ministère de la Communauté germanophone de Belgique

La nouvelle structure est désormais hébergée par la Chambre du travail de la Sarre.

La mission du projet reste l’amélioration de la mobilité des travailleurs sur le marché de l’emploi de la Grande Région en éliminant les freins ou irritants rencontrés par ceux-ci ou par les entreprises qui les emploient, mais aussi des étudiants, apprentis ou les personnes en formation continue faisant usage de leur mobilité.

La TFF 3.0 est dirigée par Egbert Ulrich, qui a déjà eu l’occasion de côtoyer et d’apprécier les travaux de la TFF en tant qu’ancien partenaire opérationnel du projet. Grâce à ce travail, il connaît les différents acteurs et structures du marché du travail de la Grande Région mais il apporte également une nouvelle perspective grâce à ses connaissances dans différents domaines.

Avec Céline Laforsch, la Chambre du travail a pu reconquérir une experte qui a déjà accompagné le projet de la TFF depuis ses débuts en 2011. Elle est juriste et directrice suppléante, parle couramment l'allemand et le français et a acquis, au fil de ses années, une expertise reconnue sur les questions transfrontalières.

Alfonsine Camiolo, juriste, a été reprise de l'ancien projet Interreg, où elle contribuait aux travaux depuis janvier 2020. Grâce à ce travail, elle a acquis une très bonne vue d'ensemble des freins transfrontaliers et des solutions possibles et connaît déjà les différents acteurs de la Grande Région.

Un poste de juriste est toujours vacant. La procédure de recrutement est en cours et nous espérons pouvoir bientôt avec ce renfort poursuivre de plus bel notre travail au service des partenaires de la Grande Région et les acteurs du marché du travail de la Grande Région.

Eva Ulrich, nouveau visage au sein de l'équipe, s'occupe de toutes les aspects administratifs. Elle a vécu et travaillé en Allemagne et en France, et est donc habituée à une approche interculturelle.

L'équipe de la TFF 3.0 dispose donc de conditions optimales afin d’apporter sa contribution à la réduction des irritants et freins à la mobilité dans la Grande Région en proposant notamment des éléments de réflexion et des pistes de solutions.

E. Ulrich (directeur), C. Laforsch (directrice suppléante/juriste), A. Camiolo (juriste),
E. Ulrich (employée administrative)

2.    L’exercice de télétravail par les navetteurs au sein de la Grande Région : Actualité ! 

Début 2020, la TFF publiait un état des lieux sur le télétravail et ses implications pour les travailleurs frontaliers. Cet état des lieux présente les législations existantes en la matière dans les versants de la Grande Région. Depuis cette thématique n’a cessé de prendre de l’ampleur notamment à la suite de la pandémie de COVID-19.  Les discussions concernant le télétravail sont très présentes au niveau politique (proposition d’avenir) mais aussi pour les travailleurs frontaliers et les employeurs concernés. 

Pour donner suite à de nombreuses interrogations, la TFF 3.0 vous propose une synthèse actualisée rappelant les règles applicables, les enjeux ainsi que les mesures dérogatoires en vigueur.
 

3.    Versement des retraites françaises aux retraités résidant en Allemagne : la TFF alerte sur les dysfonctionnements

L’année dernière déjà, la TFF était intervenue sur le thème des difficultés rencontrées par les retraités résidant en Sarre concernant l’interruption des versements de pension de retraite française, notamment les retraites de la mine. A l’époque, le problème se situait au niveau du formulaire français du « certificat d’existence » dont les mentions n’étaient pas traduites en allemand. Pour rappel, ce certificat doit annuellement être visé par les autorités locales allemandes et retourné au centre national de traitement français.

La traduction est depuis intervenue, malgré tout, nos partenaires de réseau continuent de nous faire remonter des cas de retraités privés de retraite même après envoi du certificat d’existence. Il semble que le dysfonctionnement soit administratif et se situerait au niveau de la procédure de transmission du document entre le centre de traitement « retraite à l’étranger » et les caisses de retraites.

Au vu de ce constat, le directeur de la Task Force Frontaliers 3.0 a adressé un courrier d’alerte au directeur du Groupement d’intérêt Public (GIP) Union Retraite. Ce dernier, dans sa réponse reconnait l’existence d’interruptions de versement de pensions pour certains retraités dans le cadre du contrôle annuel d’existence et une difficulté à identifier un interlocuteur à même de traiter les réclamations et rétablir les paiements. En réaction, le GIP annonce avoir pris des mesures correctives. Un service en ligne de recueil des réclamations des assurés et un service centralisé dédié au traitement de ces réclamations ont été mis en place. Il est également précisé que la démarche annuelle déclarative via transmission d’un certificat de vie devrait être supprimée d’ici la fin de l’année pour la majorité des retraités grâce à une intensification des échanges d’informations relatives à l’état-civil entre les administrations françaises et allemandes. Ces mesures devraient permettre de résoudre la problématique. La TFF 3.0 reste bien entendu attentive à l’évolution de la situation.

Pour en savoir plus sur le projet et les travaux réalisés par la TFF 3.0 rendez-vous sur le nouveau site internet !