Chères lectrices, cher lecteurs, 

Au début de l'année 2024, la TFF avait publié une analyse juridique proposant des solutions au problème de la double imposition des revenus des frontaliers de nationalité franco-belge exerçant une activité dans la fonction publique entre la Belgique et la France. L'année dernière déjà, dans le cadre du suivi, le service compétent du SPF Finances belge avait informé la TFF que les cas concrets de double imposition qui existaient déjà et ceux qui pourraient survenir entre-temps devaient être résolus par le biais de la procédure amiable prévue dans la convention de double imposition actuellement en vigueur du 10 mars 1964. 

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Newsletter 4/2025 "Task Force Frontaliers"

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